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Carte des offres de fumier
Version 1.0 – Cette version est applicable à partir du 02/05/2024
ARTICLE 1 – EDITION
Editeur du Site Internet
Le présent site valorisation-fumier-ifce.chambres-agriculture.fr, ci-après désigné le « Site Internet » est édité, dans le cadre d'un partenariat avec l'Institut français du cheval et de l'équitation , par la Chambre d'agriculture Pays de la Loire (ci-après désignée la « CA »), Etablissement public à caractère administratif, régi par les articles L. 513-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Adresse : 9 rue André-Brouard - CS 70510 - 49105 ANGERS Cedex 2 - Tél. 02 41 18 60 00).
Directeur de la Publication
Philippe de PONTHON, directeur de la Chambre d'agriculture Pays de la Loire
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE INTERNET
Le Site Internet est accessible au grand public pour mettre en relation des acteurs de la filière équine dans le cadre du projet Val'Fumier.
L’utilisation du Site Internet est soumise à la réglementation en vigueur et, le cas échéant, aux conditions générales d'utilisation accessibles en pied de page dudit site : C.G.U.
ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
Les mentions relatives aux données personnelles sont disponibles via la rubrique « Données personnelles » présente en pied de page du Site Internet.
ARTICLE 4 – COOKIES
Les mentions relatives aux cookies sont disponibles dans la fenêtre pop-up qui s’affiche lors de votre connexion au Site Internet, sur l’icône « Tarte au citron » présent en bas de page dudit Site et, le cas échéant, dans la rubrique « Données personnelles ».
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Du Site Internet
L’ensemble du Site Internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La CA est propriétaire du code source et de certains éléments graphiques dudit Site. Au titre de la protection du droit d'auteur, il est interdit de les utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer. A défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus
Les informations contenues dans les documents et autres contenus présents sur le Site Internet ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement privées. Les reproductions et exploitations à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.
Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, témoignages…) du Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle réservées pour le monde entier.
La reproduction des contenus est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :
- Respect de l'intégralité des contenus reproduits (sans modification ni altération).
- Citation explicite de la (ou les) source(s) du contenus, y compris les images. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
- Gratuité de la diffusion.
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Marques et logos
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La CA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du Site Internet, aux missions de la CA ou plus généralement à l’éthique d’un établissement public à caractère administratif et au monde agricole.
Toute utilisation et/ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site Internet à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
Les pages du Site Internet devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
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